Conseil communautaire du 18 octobre 2021

18/10/2021

Ordre du jour :
 
- SPANC : Rapport d’activités 2020
- Urbanisme : Convention Service Application du Droit des Sols entre la CPHV et les communes
- Ecomobilité : Choix des tracés pour phasage des travaux
- Complexe sportif intercommunal : Marché pour transport des élèves 2021-2022
- Finances : Décisions modificatives
- Médiathèque : Demande de subvention pour animation
- Personnel CPHV : Contrat Groupe Assurance Statutaire
- Questions diverses