Conseil communautaire du 2 férvier 2026

02/02/2026

Ordre du jour :
 
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15/12/25
- Information sur les décisions prises par le Président
- CPHV : Installation d’un délégué communautaire représentant la commune de Saint-Jean Froidmentel
- Finances :
1) Reversement aux communes de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)
2) Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement – BA GEMAPI
3) Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement – Développement Economique
4) Suppression des régies « Complexe Sportif à Morée » et « Espace Socio-Culturel à Droué »
5) Espace Socio-Culturel : Tarifs des locations 2026
6) Complexe Sportif : Tarifs des locations 2026
7) Prise en charge d’entrées au spectacle Festillésime du 14/12/25 par la commune de Chauvigny-du-Perche
- Logements : Loyers des logements propriété de la CPHV
- Personnel CPHV : Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à 35/35ème (mars 2026)
- SPANC :
1) Tarifs des contrôles de conception et de réalisation du Département
2) Redevances aux usagers pour la réalisation des contrôles de conception et de réalisation
- Eau et assainissement : Avenant au marché pour l’étude du transfert de compétences
- GEMAPI : Avenant à la convention pour l’animation du PEP Loir
- Auberge de la Tour :
1) Aménagement de la terrasse
2) Avenants et devis
3) Bail commercial
- Agrandissement du Siège Social CPHV : Avenants et devis
- Maison Départementale des Solidarités : Marchés de travaux
- Développement Economique : Acquisition d’un local commercial à Fréteval
- Projet de Territoire : Validation du projet
- SCOT de la Vallée du Cher à la Sologne : Affiliation au Centre de Gestion 41
- Questions diverses